Abbakos.com - Conditions Générales

Article 1 : Préambule

• Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société SGL Associés Sàrl, Sur la Ville, 1628 Vuadens, Suisse (Nous) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.abbakos.com (Vous). Tout internaute est réputé avoir pris connaissance des Conditions générales de vente sur les sites www. Abbakos.com lors de la création de son compte client. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

• 2.1 Conditions pour effectuer une commande
  Vous déclarez être majeur selon les lois du pays dont vous êtes ressortissant et avoir la capacité juridique d'effectuer une commande sur le site.
• 2.2 Étapes de conclusion du contrat
  Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et valide ainsi le contrat de vente entre nous et vous.

Article 3 : Prix, disponibilité et frais de port

• 3.1 Prix et disponibilité : Nous nous réservons le droit de modifier nos prix en tout temps, sans préavis.
  Les prix affichés sur le site au moment de votre commande font foi. Nous ne remboursons (ni ne vous réclamons) en aucun cas la différence de prix qu'il pourrait y avoir entre le moment où vous passez votre commande et le moment où celle-ci Vous est livrée.
  Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison sont mentionnés à titre purement indicatif.
• 3.2 Disponibilité : Si un ou plusieurs articles devaient être indisponibles, nous vous en informerions par e-mail dans les meilleurs délais. Il vous sera alors proposé le choix suivants :
  
  - Envoi en l'état de la commande avec mise en attente du ou des produit(s) indisponible(s). Les envois supplémentaires sont à notre charge.
  - Modification de la commande en annulant le(s) article(s) indisponible(s).
  - Attendre que toutes les références soient entièrement disponibles avant envoi de la commande.
  
  Nous vous signalons que votre carte de crédit est débitée au moment de la validation de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un ou plusieurs articles ne pourraient vous être livrés, votre carte de crédit serait débitée pour tous les produits commandés. En cas d'indisponibilité totale d'un ou de plusieurs produits, nous vous rembourserons les montants débités pour ces références indisponibles (remboursement partiel, voir article 6.2 Remboursements). Dans le cas où toutes les références d'une commande ne pouvaient vous être livrées, nous vous rembourserons intégralement votre commande, ainsi que les éventuels frais de port (voir article 6.2 Remboursements).
• 3.3 Frais de port : Les frais de port sont à la charge du client, et gratuits passé un certain montant de commande. Les prix et les délais de livraison sont indiqués sur le site web au moment de votre commande. Dans le cas d'une modification de votre commande suite à une rupture de stock (voir article 3.2 Disponibilité), nous ne rajouterons pas de frais de port, même dans le cas où la commande modifiée passerait en dessous du seuil où les frais de port sont offerts.

Article 4 : Droits de douane

• Toute commande passée sur les Sites et livrée en dehors de la Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

• Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit ou par versement postal sur notre compte :
• SGL Associés Sàrl
  Compte C
  Sur la Ville
  1628 Vuadens
  Suisse
• CCP 10-222729-4
  IBAN CH64 0900 0000 1022 2729 4
• Nous envoyons les articles commandés uniquement après réception de la totalité de votre paiement. Si votre paiement n'a pas été effectué ou est incomplet, nous ne sommes pas engagés à envoyer la marchandise.

Article 6 : Retours et Remboursement

• 6.1 Retours
  Nous n'acceptons de retour de marchandises que dans les cas où un produit serait endommagé pendant le transport ou non conforme à votre commande. Dans ces cas, veuillez nous contacter par e-mail dans les dix (10) jours suivants la réception de notre envoi et nous vous enverrons une autorisation de retour pour remplacement, vous accordant un délai de trente (30) jours pour nous faire parvenir le ou les produits endommagés ou non conformes (à vos frais). Nous nous engagerons alors à vous remplacer les produits reçus dans les meilleurs délais dès réception des retours. Si ce n'était pas possible, pour cause de rupture de stock par exemple, nous engagerons une procédure en vue de vous rembourser. Si nous n'avons pas reçu votre retour dans les 30 jours suivant notre autorisation, nous considérons que vous avez renoncé à votre droit de retour.
• 6.2 Remboursements
  Le remboursement d'une commande ne peut être obtenu que dans le cas d'une rupture de stock d'un ou plusieurs produits, que ce soit après une commande (voir article 3.2 Disponibilité) ou durant la procédure de remplacement (voir article 6.1 Retours). Dans ces deux cas, nous distinguons deux types de remboursement : Remboursement partiel : seules les références indisponibles sont remboursées. Les frais de port, s'ils vous ont été facturés, ne sont pas remboursés. Remboursement intégral : en cas d'indisponibilités de toutes les références d'une commande, nous rembourserons l'intégralité de la somme payée, si échéants avec les frais de port. Si vous avez réglé votre commande par carte de paiement, le montant du remboursement est versé directement sur le compte associé à la carte de paiement utilisée. Une fois le remboursement effectué, un email vous sera envoyé pour vous en informer.

Article 7 : Réserve de propriété

• Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des frais de rappel.

Article 8 : Garanties et responsabilité

• Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
• Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en #uvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être invoquée en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure.
• Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en #uvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations définies par les présentes Conditions générales de vente.
• Toute violation de la sphère privée est susceptible d'avoir des conséquences pénales. Nous déclinons toute responsabilité liée à l'utilisation de nos appareils.

Article 9 : Protection des données personnelles

• Selon la Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD), Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne seront pas revendues ou transmises à des tiers.

Article 10 : Droit, juridiction et règles impératives

• 10.1 Droit applicable et juridiction compétente : Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions suisses. Le for juridique est à Vuadens.
• 10.2 Règles impératives : Demeurent bien évidemment réservées les règles internationales impératives dérogeant aux présentes Conditions générales de ventes.

Article 11 : Identification

• SGL Associés Sàrl est une société suisse dont le nom est déposé au registre du commerce.
  Le site web «www.abbakos.com » appartient à SGL Associés Sàrl.
• Vous pouvez prendre contact avec nous:
  Par e-mail : info@abbakos.com
  Depuis notre site : « www.abbakos.com »
  Par écrit :
• SGL Associés Sàrl
  Sur la Ville
  1628 Vuadens
  Suisse
  
• Si vous pensez qu'un contenu figurant sur notre site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre site, nos produits ou nos services, vous pouvez nous contacter par les moyens ci-dessus.

Informations légales

• La conception, la forme, le titre et l'ensemble des éléments contenus sur le site « www.abbakos.com » sont protégés à l'échelle mondiale au titre du droit d'auteur et des marques.
• Droits d'auteur : Les titres, la conception, la forme du site mais aussi leur contenu tels que les commentaires, éditoriaux et illustrations sont la propriété de SGL Associés Sàrl. SGL Associés Sàrl n'autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leurs achats et pour passer une commande sur le site. Toute autre utilisation d'éléments du site, y compris la reproduction dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion ou la publication, sans l'autorisation écrite préalable de SGL Associés Sàrl, est strictement interdite, constitutive d'une contrefaçon qui sera sanctionnée pénalement. Tout droit de poursuite de SGL Associés Sàrl sur le plan civil demeure en outre réservé.
• Marques : les noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le site peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.
• Droit applicable et formation du contrat de vente : Le contrat de vente entre vous et SGL Associés Sàrl ne sera validé qu'à compter de l'acceptation de votre commande par SGL Associés Sàrl.